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Vous trouverez ici des modèles de mise en demeure à adapter selon la situation que vous vivez : Augmentation abusive du loyer, harcèlement, éviction, etc.

Vous trouverez des modèles de mise en demeure à adapter selon la situation que vous vivez.

Il est important de conserver une copie de la lettre que vous transmettrez à votre propriétaire. Vous pouvez lui remettre ladite lettre en mains propres en lui faisant signer un accusé-réception ou vous pouvez lui envoyer par courrier recommandé. Vous conserverez la preuve de réception.

Également, vous trouverez des modèles de procédures pour présenter une demande au Tribunal administratif du logement, aussi à adapter selon la situation que vous vivez. Vous pouvez consulter le site internet du Tribunal administratif du logement afin d'en apprendre davantage sur la notification de la demande et les démarches à effectuer.

Vous avez avisé le propriétaire que votre voisin fait beaucoup de bruit et qu'il est très dérangeant, mais il ne fait rien pour régler la situation. Vous voulez le mettre en demeure d'agir pour que les comportements bruyants de votre voisin cessent.